J.O. 65 du 17 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0720225A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2007, Mme Huret-Ferrand (Sylvie, Marie, Madeleine), épouse N'Goma, est nommée notaire à la résidence d'Auxerre (Yonne), en remplacement de M. Fleurot (Denis), démissionnaire.